Offre de stage

📆 Date Date limite de candidature : 8 décembre 2019
📍Lieu Irstea, Clermont-Ferrand
📥 Offre de stage USUS

Attentes sociétales environnementales et alimentaires
et nouveaux rapports propriété-usage du foncier en agriculture :
vers une typologie

Stage de fin d’études d’ingénieur agricole/master 2 développement rural (6 mois)

Environnement scientifique du stage

Ce stage s’inscrit dans un projet de recherche Pour et Sur le Développement Régional (PSDR4, 2015- 2020), appelé USUS sur les « Recompositions du rapport propriété-usage agricole du foncier » au sein de l’ancienne Région Auvergne. Son objectif est d’apporter un éclairage sur les modalités prises par la relation entre propriété et usage agricole du foncier, et les enjeux qui en découlent en termes de développement des territoires et de durabilité de l’agriculture. En particulier, le VR2.1 vise à analyser comment des territoires ou des collectifs d’acteurs se saisissent des questions agricoles, et innovent en matière de foncier.

Contexte et objectif du stage

De nouveaux rapports propriété-usage émergent dans le cadre d’un usage productif des terres agricoles. En d’autres termes, certaines exploitations agricoles, sur toute ou partie de leur parcellaire, sont en situation de location (faire-valoir indirect) auprès de nouveaux propriétaires ou de propriétaires exprimant de nouvelles attentes. Que ces propriétaires se retrouvent dans cette position de manière héritée ou à la suite d’un processus d’acquisition foncière dédiée et intégrée dans une réflexion plus globale (mission de service public de gestion d’espaces naturels, action militante d’une association, projet de territoire…), ils s’investissent dans la relation avec l’usager d’une manière renouvelée. Ainsi, les attentes sociétales exprimées au travers de l’exercice du droit de propriété peuvent concerner le respect de l’environnement, le maintien de l’emploi local, la relocalisation de l’alimentation, la défense d’un modèle de production agricole… C’est ainsi le cas, pour citer quelques exemples ; de certains conservatoires d’espaces naturels, de l’association Terre de liens, de certaines communes ou EPCI, etc.

Dans ces situations, les modes d’exercice des différents droits de propriété (droit de transfert des droits, droit de transformation, droit d’accès, droit d’exclusion, droit d’utiliser, droit de gestion, droit au revenu) sont en relation directe avec ces attentes sociétales, et avec les cadres juridiques inhérents (modèles de contrats de location et autres). L’équilibre trouvé entre propriétaire et usager entre leurs attentes respectives, économiques et autres, est très spécifique. Il en découle une diversité très importante de formes prises par la relation propriété-usage. L’objectif du stage est de proposer et de tester une typologie de ces formes, à partir des attentes des acteurs impliqués, de la répartition des différents droits et de la traduction juridique dans l’accord passé. Elle sera construite à partir de la littérature pour proposer une lecture en économie par les arrangements institutionnels.

Modalités de travail

Le/la stagiaire élaborera, avec son encadrement, un cadre analytique et méthodologique permettant de dresser cette typologie des nouvelles formes de relation entre propriété et usage des sols agricoles. Il/elle appliquera ensuite cette grille à des situations recensées en région Auvergne-Rhône-Alpes, en remobilisant du matériau existant (documents, entretiens réalisés…) et en produisant de nouveaux matériaux via un série d’entretiens auprès des bailleurs et des agriculteurs concernés. Ces données seront analysées sur la base de traitements qualitatifs. Le/la stagiaire produira enfin une évaluation critique de la grille d’analyse créée en vue de son amélioration pour des recherches ultérieures.

Les résultats obtenus feront l’objet de comptes rendus écrits intermédiaires, puis d’un mémoire. Le/la stagiaire pourra également être amené(e) à présenter son travail dans le cadre des réunions du programme PSDR Usus.

Compétences recherchées

  • Dernière année de cursus d’ingénieur agronome spécialisé en agri-environnement ou développement rural
  • Connaissances en agronomie (notamment, connaissance des pratiques, des usages et fonctionnement des exploitations agricoles)
  • Goût pour la réalisation d’études/recherches
  • Compétences en techniques d’enquête
  • Compétences en analyse de données statistiques et d’enquête
  • Capacité à rédiger (notes de synthèse et mémoire)
  • Rigueur et autonomie
  • Permis B

Conditions matérielles

  • Période du stage : 6 mois au cours de l’année 2020
  • Le stage sera basé à Irstea Clermont-Ferrand (qui au 1er janvier 2020, par sa fusion avec l’INRA, deviendra l’INRAE), accueilli au sein de l’UMR Territoires (AgroParis-Tech, VetagroSup, INRAE, UCA).
  • Indemnité de stage de l’ordre de 550 €/mois.

Contact

Christine Léger-Bosch
Irstea Clermont-Ferrand, UMR Métafort 9 avenue Blaise Pascal, CS 20085
63178 Aubière
Tel : 04-73-44-07-55
E-Mail:

Conditions de candidature

Par mail, accompagné d’une lettre de motivation et d’un CV;