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📆 15 décembre 2020 (date limite de candidature)
📍 INRAE Clermont-Ferrand
📥 Offre de stage Compensation

Gouvernance de la compensation collective agricole

Proposition de stage de fin d’études Master 2 (6 mois) – Spécialité gouvernance et politiques publiques

 

Contexte et objectif du stage

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques ayant trait à la gestion des ressources, s’applique le principe de l’ERC (« Eviter, Réduire, Compenser ») (MEDDE, 2012). Concernant l’impact des aménagements sur les espaces agricoles, la réglementation sur la Compensation collective agricole (LAA, 2014) concrétise la troisième étape  de l’ERC. Les DDTs accompagnent,  auprès des porteurs  de projets d’aménagements urbains ou routiers, la mise en œuvre de la récente  réglementation sur la Compensation collective agricole. Celle-ci repose sur l’évaluation du préjudice économique de l’activité agricole sur la zone concernée  par le projet. Le porteur  du projet  d’aménagement mène l’évaluation du préjudice agricole collectif avec l’appui méthodologique de la DDT. C’est ainsi qu’est décidé le montant  du fonds de compensation qu’il devra verser. En parallèle, il élabore un projet de développement agricole dont le financement correspond, en valeur, au fond de compensation. L’ensemble est ensuite proposé à l’échelle départementale et soumis à l’avis des Commissions Départementales pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) avant décision du préfet.

La réglementation est peu coercitive, les pétitionnaires étant  soumis à une obligation de moyens et non de résultats. L’avis rendu en CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), sur lequel le préfet peut appuyer sa décision, revêt cependant  une importance non négligeable. En effet les conséquence  politiques d’un avis négatif pourraient être important pour les acteurs concernés. Des jeux de pouvoirs, conflits d’intérêt et rapports de force sous- tendent  ces délibérations politiques dans les territoires. Les CDPENAF sont donc une arène, en tant qu’instances reposant sur des processus de concertation multi-acteurs.

L’objectif du stage est de développer la compréhension des interactions qui sont à l’œuvre dans les CDPENAF, des modalités de gouvernance dans les départements ainsi que la provenance des avis émis. Après avoir recensé les avis portant  sur la compensation agricole émis par les CDPENAF des 12 départements de la région, le.la stagiaire aura pour mission de construire un échantillon selon des critères de représentativité à choisir. Cet échantillon fera l’objet d’une analyse approfondie basée sur les documents  officiels (documents supports,  compte-rendu  et avis) et sur une enquête  qualitative auprès  des protagonistes. Le.la  stagiaire aura ainsi à mener  des entretiens  semi-directifs  avec les différents acteurs partie prenante  (DDT, porteurs de projet, acteurs concernés par le projet parmi les collectivités locales, organisations professionnelles ou organisation représentant la société civile…). L’ensemble des données récoltées sera analysé suivant une approche d’analyse de l’action publique à la croisée de l’économie institutionnelle et de la géographie sociale.

Modalités de travail

Le.la stagiaire conduira les travaux nécessaires pour atteindre les trois objectifs du stage mentionnés ci-dessus. Il s’agira de

  1. travaux de synthèse et d’analyse des états des lieux,
  2. d’enquête par des entretiens semi-directifs, et
  3. d’analyse qualitative des résultats obtenus.

Ces derniers devront faire l’objet de comptes-rendus  écrits intermédiaires en plus du mémoire. Le.la stagiaire présentera son travail dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DRAAF AURA à l’issue de son stage.

Environnement scientifique du stage

Ce stage s’inscrit dans une convention associant l’UMR Territoires  (Unité Mixte de Recherche),  la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette convention vise à accompagner la DRAAF dans l’animation d’un groupe de travail réunissant les DDT (Directions Départementales des Territoires) et les échelons régionaux des services de l’Etat, pour faire le point sur la mise en œuvre de la Compensation Collective Agricole (Loi d’orientation agricole, 2014) dans les territoires. Les objectifs de la convention sont d’améliorer les indicateurs d’impact agricole qui sont utilisés pour fixer les montants  de compensation, d’analyser les projets de compensation proposés par les porteurs de projet, et d’étudier la gouvernance de cette mise en œuvre qui implique différents acteurs dans les territoires.

Compétences recherchées

  • Dernière année de Master 2 en science régionale (Economie, sociologie, science politique ou géographie), ingénieur.es agronomes.
  • Connaissances appréciées en agriculture, en développement rural et aménagement
  • Goût pour la réalisation d’études et de démarches de recherches
  • Compétences en techniques d’enquête et en analyse qualitative
  • Capacité et goût pour la rédaction
  • Rigueur et autonomie
  • Permis B

Conditions matérielles

  • Période du stage : 6 mois au cours de l’année 2021
  • Le stage sera basé à INRAE Clermont-Ferrand, accueilli au sein de l’UMR Territoires (AgroParis-Tech, VetagroSup, INRAE, UCA).
  • Indemnité de stage de l’ordre de 550 €/mois.

Modalités de candidature

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Agenda

Sep
1
mer
8 h 00 min Candidature Prix jeunes chercheu...
Candidature Prix jeunes chercheu...
Sep 1 2021 @ 8 h 00 min – Jan 5 2022 @ 23 h 45 min
Prix Jeunes Chercheurs Jean-Philippe-Luis   La Maison des Sciences de l’Homme de Clermont-Ferrand lance le 15 juin 2021 la première édition du Prix Jeunes Chercheurs Jean-Philippe Luis. Hommage à sa mémoire, ce prix est aussi[...]
Sep
6
lun
14 h 00 min Séminaire Melting
Séminaire Melting
Sep 6 @ 14 h 00 min – 16 h 00 min
  Séminaire du collectif Melting, de 14h à 16h, sur  « Travail en agriculture : tour d’horizon international et à Territoires »  
Sep
16
jeu
10 h 30 min Séminaire EIDER
Séminaire EIDER
Sep 16 @ 10 h 30 min – 12 h 30 min
Séminaire « Économie, Institutions, Développement e­­­­t Espaces Ruraux » (EIDER), 10h30, en co-modal, à VetAgro Sup, intervention d’ Amélie Bourceret, Docteure en économie à l’INRAE, sur « The potential of information-related instruments for water quality management in agriculture »
Sep
21
mar
9 h 00 min Séminaire APoG
Séminaire APoG
Sep 21 @ 9 h 00 min – 11 h 00 min
Séminaire du collectif APoG, de 9h à 11h (modalités à venir). Intervenante : Chloé Tankam.
Oct
7
jeu
10 h 30 min Séminaire EIDER
Séminaire EIDER
Oct 7 @ 10 h 30 min – 12 h 30 min
Séminaire « Économie, Institutions, Développement et Espaces Ruraux » (EIDER), en webinaire Intervention de Quentin Frère, Maître de Conférences en économie à l’Université de Haute-Alsace, BETA (Unistra, UL, CNRS) sur « Too different to buy a zoo together?[...]
Nov
5
ven
10 h 00 min Séminaire Melting
Séminaire Melting
Nov 5 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
  Séminaire Melting sur les « Elevages en zones de grandes cultures d’AURA : quelles formes, dynamiques et perspectives ? »
Nov
18
jeu
10 h 30 min Séminaire EIDER
Séminaire EIDER
Nov 18 @ 10 h 30 min – 12 h 30 min
Séminaire « Économie, Institutions, Développement et Espaces Ruraux » (EIDER) Intervention de Ioanna Mouratiadou, enseignante-chercheure en agroéconomie à l’ISARA Lyon sur « The role of farmers’ knowledge in closing the yield gaps for legumes: results of a large scale[...]
Déc
9
jeu
8 h 00 min 15èmes Journées de Recherche en ... @ Toulouse
15èmes Journées de Recherche en ... @ Toulouse
Déc 9 @ 8 h 00 min – Déc 10 @ 18 h 00 min
Les 15èmes Journées de Recherche en Sciences Sociales sont organisées par la SFER (Société Française d’Economie Rurale), les 9 et 10 décembre 2021 à Toulouse (ENSAT) L’appel à communications ainsi que l’appel à sessions spéciales[...]