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📆 15 décembre 2020 (date limite de candidature)
📍 INRAE Clermont-Ferrand
📥 Offre de stage Compensation

Gouvernance de la compensation collective agricole

Proposition de stage de fin d’études Master 2 (6 mois) – Spécialité gouvernance et politiques publiques

 

Contexte et objectif du stage

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques ayant trait à la gestion des ressources, s’applique le principe de l’ERC (« Eviter, Réduire, Compenser ») (MEDDE, 2012). Concernant l’impact des aménagements sur les espaces agricoles, la réglementation sur la Compensation collective agricole (LAA, 2014) concrétise la troisième étape  de l’ERC. Les DDTs accompagnent,  auprès des porteurs  de projets d’aménagements urbains ou routiers, la mise en œuvre de la récente  réglementation sur la Compensation collective agricole. Celle-ci repose sur l’évaluation du préjudice économique de l’activité agricole sur la zone concernée  par le projet. Le porteur  du projet  d’aménagement mène l’évaluation du préjudice agricole collectif avec l’appui méthodologique de la DDT. C’est ainsi qu’est décidé le montant  du fonds de compensation qu’il devra verser. En parallèle, il élabore un projet de développement agricole dont le financement correspond, en valeur, au fond de compensation. L’ensemble est ensuite proposé à l’échelle départementale et soumis à l’avis des Commissions Départementales pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) avant décision du préfet.

La réglementation est peu coercitive, les pétitionnaires étant  soumis à une obligation de moyens et non de résultats. L’avis rendu en CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), sur lequel le préfet peut appuyer sa décision, revêt cependant  une importance non négligeable. En effet les conséquence  politiques d’un avis négatif pourraient être important pour les acteurs concernés. Des jeux de pouvoirs, conflits d’intérêt et rapports de force sous- tendent  ces délibérations politiques dans les territoires. Les CDPENAF sont donc une arène, en tant qu’instances reposant sur des processus de concertation multi-acteurs.

L’objectif du stage est de développer la compréhension des interactions qui sont à l’œuvre dans les CDPENAF, des modalités de gouvernance dans les départements ainsi que la provenance des avis émis. Après avoir recensé les avis portant  sur la compensation agricole émis par les CDPENAF des 12 départements de la région, le.la stagiaire aura pour mission de construire un échantillon selon des critères de représentativité à choisir. Cet échantillon fera l’objet d’une analyse approfondie basée sur les documents  officiels (documents supports,  compte-rendu  et avis) et sur une enquête  qualitative auprès  des protagonistes. Le.la  stagiaire aura ainsi à mener  des entretiens  semi-directifs  avec les différents acteurs partie prenante  (DDT, porteurs de projet, acteurs concernés par le projet parmi les collectivités locales, organisations professionnelles ou organisation représentant la société civile…). L’ensemble des données récoltées sera analysé suivant une approche d’analyse de l’action publique à la croisée de l’économie institutionnelle et de la géographie sociale.

Modalités de travail

Le.la stagiaire conduira les travaux nécessaires pour atteindre les trois objectifs du stage mentionnés ci-dessus. Il s’agira de

  1. travaux de synthèse et d’analyse des états des lieux,
  2. d’enquête par des entretiens semi-directifs, et
  3. d’analyse qualitative des résultats obtenus.

Ces derniers devront faire l’objet de comptes-rendus  écrits intermédiaires en plus du mémoire. Le.la stagiaire présentera son travail dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DRAAF AURA à l’issue de son stage.

Environnement scientifique du stage

Ce stage s’inscrit dans une convention associant l’UMR Territoires  (Unité Mixte de Recherche),  la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette convention vise à accompagner la DRAAF dans l’animation d’un groupe de travail réunissant les DDT (Directions Départementales des Territoires) et les échelons régionaux des services de l’Etat, pour faire le point sur la mise en œuvre de la Compensation Collective Agricole (Loi d’orientation agricole, 2014) dans les territoires. Les objectifs de la convention sont d’améliorer les indicateurs d’impact agricole qui sont utilisés pour fixer les montants  de compensation, d’analyser les projets de compensation proposés par les porteurs de projet, et d’étudier la gouvernance de cette mise en œuvre qui implique différents acteurs dans les territoires.

Compétences recherchées

  • Dernière année de Master 2 en science régionale (Economie, sociologie, science politique ou géographie), ingénieur.es agronomes.
  • Connaissances appréciées en agriculture, en développement rural et aménagement
  • Goût pour la réalisation d’études et de démarches de recherches
  • Compétences en techniques d’enquête et en analyse qualitative
  • Capacité et goût pour la rédaction
  • Rigueur et autonomie
  • Permis B

Conditions matérielles

  • Période du stage : 6 mois au cours de l’année 2021
  • Le stage sera basé à INRAE Clermont-Ferrand, accueilli au sein de l’UMR Territoires (AgroParis-Tech, VetagroSup, INRAE, UCA).
  • Indemnité de stage de l’ordre de 550 €/mois.

Modalités de candidature

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Agenda

Avr
29
jeu
10 h 30 min Séminaire EIDER
Séminaire EIDER
Avr 29 @ 10 h 30 min – 12 h 30 min
Quels impacts socio-économiques de l’agriculture « écologique » à l’horizon 2030 ? Une restitution de deux enquêtes d’opinion. Par Kassoum Ayouba et Larissa Billaudet, UMR Territoires, INRAE, VetAgro Sup Sur site ou à distance –[...]
Mai
6
jeu
15 h 00 min Séminaire EIDER
Séminaire EIDER
Mai 6 @ 15 h 00 min – 16 h 30 min
WEBINAIRE Guillaume Lhermie, Professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, Professeur associé, College of Veterinary Medicine – Directeur du Simpson Centre, Université de Calgary, nous présentera ses travaux : Economie du One Health et gouvernance[...]
Mai
7
ven
14 h 00 min Réunion des collectifs Melting e...
Réunion des collectifs Melting e...
Mai 7 @ 14 h 00 min – 17 h 00 min
    Présentation et échanges autour de 3 travaux de thèse commençant dans l’UMR. o   Rebecca Etienne – Transformations des systèmes fourragers dans une dynamique collective d’un territoire AOP : analyse et ludification des trajectoires[...]
Mai
27
jeu
10 h 30 min Séminaire EIDER
Séminaire EIDER
Mai 27 @ 10 h 30 min – 12 h 30 min
  Prise en compte des facteurs d’environnement en économie régionale : une approche bibliométriqu e sur la période 1999–2019. Par O. Aznar, VetAgro Sup, F. Aubert, Cesaer INRAE Dijon, B, Davi, VetAgro Sup, S. Truchet-Aznar,[...]
Juin
24
jeu
10 h 30 min Séminaire EIDER
Séminaire EIDER
Juin 24 @ 10 h 30 min – 12 h 30 min
    Effets socio-économiques des politiques de gestion et valorisation de la Chaîne des Puys-Faille de Limagne. Etude de la fréquentation du site et de ses effets économiques. Par Jean-Bernard Marsat, Boris Djongon, UMR Territoires,[...]