Gouvernance de la compensation collective agricole

📆 15 décembre 2020 (date limite de candidature)
📍 INRAE Clermont-Ferrand
📥 Offre de stage Compensation

Proposition de stage de fin d’études Master 2 (6 mois) – Spécialité gouvernance et politiques publiques

 

Contexte et objectif du stage

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques ayant trait à la gestion des ressources, s’applique le principe de l’ERC (« Eviter, Réduire, Compenser ») (MEDDE, 2012). Concernant l’impact des aménagements sur les espaces agricoles, la réglementation sur la Compensation collective agricole (LAA, 2014) concrétise la troisième étape  de l’ERC. Les DDTs accompagnent,  auprès des porteurs  de projets d’aménagements urbains ou routiers, la mise en œuvre de la récente  réglementation sur la Compensation collective agricole. Celle-ci repose sur l’évaluation du préjudice économique de l’activité agricole sur la zone concernée  par le projet. Le porteur  du projet  d’aménagement mène l’évaluation du préjudice agricole collectif avec l’appui méthodologique de la DDT. C’est ainsi qu’est décidé le montant  du fonds de compensation qu’il devra verser. En parallèle, il élabore un projet de développement agricole dont le financement correspond, en valeur, au fond de compensation. L’ensemble est ensuite proposé à l’échelle départementale et soumis à l’avis des Commissions Départementales pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) avant décision du préfet.

La réglementation est peu coercitive, les pétitionnaires étant  soumis à une obligation de moyens et non de résultats. L’avis rendu en CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), sur lequel le préfet peut appuyer sa décision, revêt cependant  une importance non négligeable. En effet les conséquence  politiques d’un avis négatif pourraient être important pour les acteurs concernés. Des jeux de pouvoirs, conflits d’intérêt et rapports de force sous- tendent  ces délibérations politiques dans les territoires. Les CDPENAF sont donc une arène, en tant qu’instances reposant sur des processus de concertation multi-acteurs.

L’objectif du stage est de développer la compréhension des interactions qui sont à l’œuvre dans les CDPENAF, des modalités de gouvernance dans les départements ainsi que la provenance des avis émis. Après avoir recensé les avis portant  sur la compensation agricole émis par les CDPENAF des 12 départements de la région, le.la stagiaire aura pour mission de construire un échantillon selon des critères de représentativité à choisir. Cet échantillon fera l’objet d’une analyse approfondie basée sur les documents  officiels (documents supports,  compte-rendu  et avis) et sur une enquête  qualitative auprès  des protagonistes. Le.la  stagiaire aura ainsi à mener  des entretiens  semi-directifs  avec les différents acteurs partie prenante  (DDT, porteurs de projet, acteurs concernés par le projet parmi les collectivités locales, organisations professionnelles ou organisation représentant la société civile…). L’ensemble des données récoltées sera analysé suivant une approche d’analyse de l’action publique à la croisée de l’économie institutionnelle et de la géographie sociale.

Modalités de travail

Le.la stagiaire conduira les travaux nécessaires pour atteindre les trois objectifs du stage mentionnés ci-dessus. Il s’agira de

  1. travaux de synthèse et d’analyse des états des lieux,
  2. d’enquête par des entretiens semi-directifs, et
  3. d’analyse qualitative des résultats obtenus.

Ces derniers devront faire l’objet de comptes-rendus  écrits intermédiaires en plus du mémoire. Le.la stagiaire présentera son travail dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DRAAF AURA à l’issue de son stage.

Environnement scientifique du stage

Ce stage s’inscrit dans une convention associant l’UMR Territoires  (Unité Mixte de Recherche),  la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette convention vise à accompagner la DRAAF dans l’animation d’un groupe de travail réunissant les DDT (Directions Départementales des Territoires) et les échelons régionaux des services de l’Etat, pour faire le point sur la mise en œuvre de la Compensation Collective Agricole (Loi d’orientation agricole, 2014) dans les territoires. Les objectifs de la convention sont d’améliorer les indicateurs d’impact agricole qui sont utilisés pour fixer les montants  de compensation, d’analyser les projets de compensation proposés par les porteurs de projet, et d’étudier la gouvernance de cette mise en œuvre qui implique différents acteurs dans les territoires.

Compétences recherchées

  • Dernière année de Master 2 en science régionale (Economie, sociologie, science politique ou géographie), ingénieur.es agronomes.
  • Connaissances appréciées en agriculture, en développement rural et aménagement
  • Goût pour la réalisation d’études et de démarches de recherches
  • Compétences en techniques d’enquête et en analyse qualitative
  • Capacité et goût pour la rédaction
  • Rigueur et autonomie
  • Permis B

Conditions matérielles

  • Période du stage : 6 mois au cours de l’année 2021
  • Le stage sera basé à INRAE Clermont-Ferrand, accueilli au sein de l’UMR Territoires (AgroParis-Tech, VetagroSup, INRAE, UCA).
  • Indemnité de stage de l’ordre de 550 €/mois.

Modalités de candidature

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Adresse direction de l’unité

Agenda

Nov
27
ven
13 h 15 min Séminaire DaTif
Séminaire DaTif
Nov 27 @ 13 h 15 min
Présentation d’Elissar El Sayed Ahmad (doctorante UMR Territoires, sous la direction de L. Rieutort et S. Darwich) sur « Les facteurs de résilience du foncier agricole en situation périurbaine, Cas de Koura (Liban) ». Tous les membres[...]
Déc
1
mar
14 h 00 min Séminaire Melting
Séminaire Melting
Déc 1 @ 14 h 00 min
Présentation de Eulalie Ramat (doctorante à VetAgro Sup) sur ses travaux de thèse « L’apprentissage des éleveurs vers une gestion agroécologique de la santé des troupeaux : une approche par le potentiel d’apprentissage des systèmes de[...]
Déc
14
lun
13 h 30 min Séminaire APoG
Séminaire APoG
Déc 14 @ 13 h 30 min
Présentation de Christine Léger-Bosch (économiste)
Déc
15
mar
14 h 00 min Séminaire DaTiF
Séminaire DaTiF
Déc 15 @ 14 h 00 min
Séminaire du collectif DaTiF, Présentation par Chloé Duvivier et Stéphanie Truchet-Aznar sur :  Synthèse des travaux conduits sur Numérique et territoires Présentation d’une communication sur Numérique et création d’établissements : Quels espaces bénéficient le plus du[...]
Jan
28
jeu
10 h 15 min Séminaire EIDER
Séminaire EIDER
Jan 28 @ 10 h 15 min
Séminaire « Économie, Institutions, Développement e­­­­t Espaces Ruraux » (EIDER) intervention de Bertrand Schmitt (INRAE, UMR CESAER) qui présentera son ouvrage Métamorphose du monde rural : Agriculture et agriculteurs dans la France actuelle.
Mar
29
lun
Jour entier Colloque ISWA @ Clermont-Ferrand
Colloque ISWA @ Clermont-Ferrand
Mar 29 – Avr 1 Jour entier
En raison de la crise Covid 19 et de ses implications sur la mobilité des chercheurs, nous reportons le Symposium de Clermont-Ferrand du 29 mars au 1er avril 2021.